Le vétérinaire doit assurer les soins d’urgence, que l’animal soit identifié ou pas. Généralement, les vétérinaires appliquent une lecture restrictive de l’article ci-dessous et se contentent des premiers soins de secours. Par exemple, pour un chien...
Vous pouvez dénoncer le procédé utilisé. Code rural Article R215-8 « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, de pratiquer l’abattage (…) Le fait d’utiliser des procédés d’immobilisation,...
En cas de « co-habitation » avec des animaux. Règlement sanitaire départemental, Art. 26 » il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs...
Code pénal Article 521-1. «Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros...
Article R. 214-17 du code rural « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (…) d’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue,...
