Article R. 214-17 du code rural « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (…) d’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache ou de contention ainsi que de clôtures, des cages ou plus généralement tout mode de détention inadaptés à l’espèce considérée ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances.’

Les fils de fer barbelés peuvent s’apparenter à ce cas.

Voir sur ce point concernant les animaux de ferme, article de Vigiferme,http://www.vigiferme.org/criteres-d-evaluation/Le-parc-exterieur.html