Mentions légales et politique de confidentialité

Ce site est édité par Animal Cross, association d’intérêt général créée le 25 avril 2009 et identifiée sous le numéro  R.N.A. : W744000257

Adresse : 4 rue Charles de Gaulle
BP 55 La poste
64110 Jurançon

Email : contact@animal-cross.org

Président : Benoit Thomé
Responsable de la publication du site : Benoit Thomé

Hébergement

Ce site est hébergé chez WP SERVEUR SARL, société de droit français au capital de 10000€ représentée par son dirigeant légal Fabrice Ducarme
7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes
Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474,
Identification intracommunautaire de TVA n° FR86808840474

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution à notre lettre d’informations. Pour cela, écrivez à : contact@animal-cross.org

Contenu du site

Animal cross ne peut garantir l’exactitude, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Animal Cross décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations qui y sont disponibles. Pour une satisfaction optimum de nos visiteurs, nous nous efforçons de les actualiser et d’en vérifier leur authenticité.

Propriété intellectuelle

Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (textes, photographies, vidéos…), constituent une œuvre au sens du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique. La copie de pages du site sur quelque support que ce soit est autorisée à des fins privées uniquement.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de leurs auteurs ou de leur ayants-droit, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

Crédit photos

Sauf mention contraire, les photos et illustrations utilisées sur ce site sont la propriété d’Animal Cross.
Si, malgré nos précautions, certaines photos ne respectaient pas les droits d’auteur, nous vous saurions gré de nous le faire savoir afin que nous puissions corriger immédiatement cette erreur.

Liens externes

Les liens externes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Animal cross en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (gestion des données personnelles…).

Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions contrôler ou garantir l’exactitude des informations relayées sur ces sites. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Conformément à la pratique établie sur Internet, tout site Web extérieur peut créer un hyperlien vers www.animal-cross.org ou l’une de ses pages sans avoir à obtenir d’autorisation préalable. Toutefois, cela ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’Animal Cross.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont ANIMAL CROSS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.maltraitance-animale.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ANIMAL CROSS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de ANIMAL CROSS sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à ANIMAL CROSS.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, ANIMAL CROSS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ANIMAL CROSS, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ANIMAL CROSS vous informe des points suivants :

  • 1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est ANIMAL CROSS, ayant son siège social au 4 rue Charles de Gaulle BP 55 La poste 64110 Jurançon – France.

Mail : contact@animal-cross.org

  • 2. Finalités du traitement

ANIMAL CROSS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • pour l’envoi de la lettre d’infos
  • pour l’envoi d’informations sur les actualités et les campagnes de l’association,
  • pour des demandes d’adhésion,
  • pour des appels aux dons
  • pour répondre à vos questions et à vos demandes
  • 3. Destinataires

Seul ANIMAL CROSS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers sauf dans le cas d’une demande d’aide pour résoudre un cas de maltraitance animale, nonobstant les sous-traitants auxquels ANIMAL CROSS fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni ANIMAL CROSS, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

  • 4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par ANIMAL CROSS uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

  • 5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à ANIMAL CROSS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

ANIMAL CROSS vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

  • 6. Délais de réponse

ANIMAL CROSS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

  • 7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

ANIMAL CROSS vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. ANIMAL CROSS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

  1. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de ANIMAL CROSS, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».

ANIMAL CROSS, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin de connaître les statistiques du site internet.

  • 2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment

Lors de votre première connexion sur le site web de ANIMAL CROSS, une bannière apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de ANIMAL CROSS, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur le bouton « Accepter » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

  1. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels ANIMAL CROSS n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de ANIMAL CROSS. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

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