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De faux adoptants récupèrent des chatons ou des lapins auprès des particuliers pour les donner à manger à leur serpent ou autre animal carnivore non domestique.

Sep 30, 2017

Les lapins dans ce cas ne sont pas considérés comme des animaux de rente mais des animaux de compagnie. S’il n’existe pas d’interdiction de manger soi-même ou donner à manger un animal de compagnie, l’acte de cruauté pourrait être retenu. Code...

Dans un immeuble, les propriétaires des animaux sont partis plusieurs jours et personne ne vient leur donner à manger. Vous craignez pour la vie des animaux.

Sep 30, 2017

Si vous n’avez pas accès au logement, il vous faut appeler la police ou la gendarmerie. Mais pas sûr que ça marche. Les personnes habilitées à ouvrir un logement en cas d’urgence sont plutôt les pompiers (18 ou 112). Pensez aussi à appeler le syndic ou le...

Le propriétaire retrouve son animal mort et pense qu’il a été empoisonné.

Sep 25, 2017

Selon les cas, un de ces deux articles s’appliquera. Code pénal, article 522-1 « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, hors du cadre d’activités légales, est...

L’animal est maltraité par un professionnel (ex agent de sécurité, toiletteur, refuge)..

Sep 20, 2017

Code rural Article L215-11 « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d’éducation, de dressage, d’activités privées de...

De faux adoptants récupèrent des chatons ou des lapins auprès des particuliers pour les donner à manger à leur serpent ou autre animal carnivore non domestique.

Sep 18, 2017

Les lapins dans ce cas ne sont pas considérés comme des animaux de rente mais des animaux de compagnie. Il n’y a pas d’interdiction de manger soi-même ou donner à manger un animal de compagnie mais l’acte de cruauté pourrait être retenu. Code pénal...
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