Les lapins dans ce cas ne sont pas considérés comme des animaux de rente mais des animaux de compagnie. S’il n’existe pas d’interdiction de manger soi-même ou donner à manger un animal de compagnie, l’acte de cruauté pourrait être retenu. Code...
Si vous n’avez pas accès au logement, il vous faut appeler la police ou la gendarmerie. Mais pas sûr que ça marche. Les personnes habilitées à ouvrir un logement en cas d’urgence sont plutôt les pompiers (18 ou 112). Pensez aussi à appeler le syndic ou le...
Selon les cas, un de ces deux articles s’appliquera. Code pénal, article 522-1 « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, hors du cadre d’activités légales, est...
Code rural Article L215-11 « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d’éducation, de dressage, d’activités privées de...
Les lapins dans ce cas ne sont pas considérés comme des animaux de rente mais des animaux de compagnie. Il n’y a pas d’interdiction de manger soi-même ou donner à manger un animal de compagnie mais l’acte de cruauté pourrait être retenu. Code pénal...
