Vous pouvez dénoncer le procédé utilisé.
Code rural Article R215-8 « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, de pratiquer l’abattage (…) Le fait d’utiliser des procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort non autorisés ».

Vous pouvez aussi dénoncer la mise à mort de l’animal elle-même.

Code pénal, article 522-1 « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, hors du cadre d’activités légales, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.»

En cas d’acte de cruauté Code pénal Article 521-1. «Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende..»

Pour dénoncer la mise à mort (et pas seulement le procédé), il faut prouver qu’il n’y ait pas de nécessité dans la mise à mort des animaux : ils étaient adoptables, ils n’étaient pas atteints d’une maladie incurable, etc. Il faudra rapporter la preuve de ce que vous avancez.

Utilisation d’un procédé non autorisé : Contravention de 5ème classe : maximum 1500 € (et 3000 € en cas de récidive)

Date de MAJ: août 2022