Textes animaux dits « dangereux »

La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens susceptibles d’être dangereux. Les propriétaires de chiens de catégorie I et II doivent être titulaires depuis le 31 décembre 2009 d’un « permis de...

Autres textes

Déclaration Universelle des Droits de l’Animal  Beaucoup l’ignorent, mais il existe une charte des droits de l’animal. Même si celle-ci reste, hélas, sans application réelle, il semble utile de la reproduire ici bas parce qu’elle représente, malgré tout, un pas...

Mauvais traitements, acte de cruauté, abandon

Qu’est-ce qu’un mauvais traitement à un animal ? Les mauvais traitements doivent avoir été commis volontairement. En plus de la matérialité des faits, il faut chercher l' »intention d’agir ». Ont été retenus comme mauvais traitements : – le...

Textes animaux sauvages et chasse

Chasse Code de l’environnement articles L420 à L429 Circulaire n° 82-152 du 15/10/82 relative à la chasse, à la sécurité publique et à l’usage des armes à feu La destruction d’animaux « nuisibles », « susceptibles de causer des dégâts » Décret n°...

Textes animaux de cirque

Conditions de détention dans les cirques des animaux non domestiques : Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants ...