Autres textes

Déclaration Universelle des Droits de l’Animal . Cliquer ici  

Mauvais traitements, acte de cruauté, abandon

Qu’est-ce qu’un mauvais traitement à un animal ? Les mauvais traitements doivent avoir été commis volontairement. En plus de la matérialité des faits, il faut chercher l' »intention d’agir ». Ont été retenus comme mauvais traitements : – le...

Textes animaux sauvages et chasse

Chasse Code de l’environnement L420 à L429 Circulaire n° 82-152 du 15/10/82 relative à la chasse, à la sécurité publique et à l’usage des armes à feu La destruction d’animaux « nuisibles », « susceptibles de causer des dégâts » Décret n° 2012-402...

Textes animaux de cirque

Conditions de détention dans les cirques des animaux non domestiques : Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants ...

Textes transports

Règles européennes relatives au bien-être des animaux pendant le transport : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Af83007