Conditions de détention dans les cirques des animaux non domestiques : Arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023816607
Il abroge l’arrêté du 21 août 1978.
