- Chasse
- Code de l’environnement L420 à L429
- Circulaire n° 82-152 du 15/10/82 relative à la chasse, à la sécurité publique et à l’usage des armes à feu
- La destruction d’animaux « nuisibles », « susceptibles de causer des dégâts »
- Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561661&dateTexte=&categorieLien=id
- Piégeage
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648027
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.
- Elevage d’agrément pour des animaux sauvages (animaux de zoos, NAC)
- Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004
- Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
- Protection des animaux sauvages
- Directive habitat https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=LEGISSUM:l28076&from=FR
- Directive oiseaux https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009L0147&from=FR
