- Chasse
- Code de l’environnement articles L420 à L429
- Circulaire n° 82-152 du 15/10/82 relative à la chasse, à la sécurité publique et à l’usage des armes à feu
- Loi sur la fusion AFB-ONCFS. LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels
et à protéger la propriété privée,
- La destruction d’animaux « nuisibles », « susceptibles de causer des dégâts »
- Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561661&dateTexte=&categorieLien=id
- Piégeage
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement « Un décret en Conseil d’Etat désigne l’autorité administrative compétente pour déterminer les espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts que le propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions d’exercice de ce droit. »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648027
- Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement « Un décret en Conseil d’Etat désigne l’autorité administrative compétente pour déterminer les espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts que le propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions d’exercice de ce droit. »
- Elevage d’agrément pour des animaux sauvages (animaux de zoos, NAC)
- Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004
- Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
- Protection des animaux sauvages
- Directive habitat https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=LEGISSUM:l28076&from=FR
- Directive oiseaux https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009L0147&from=FR
