Textes animaux sauvages et chasse

Oct 2, 2017

  • Chasse
    • Code de l’environnement articles L420 à L429
    • Circulaire n° 82-152 du 15/10/82 relative à la chasse, à la sécurité publique et à l’usage des armes à feu
  • La destruction d’animaux « nuisibles », « susceptibles de causer des dégâts »
  • Piégeage
    • Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement « Un décret en Conseil d’Etat désigne l’autorité administrative compétente pour déterminer les espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts que le propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions d’exercice de ce droit. »
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648027
  • Elevage d’agrément pour des animaux sauvages (animaux de zoos, NAC)
    • Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004
  • Protection des animaux sauvages