• Chasse
    • Code de l’environnement L420 à L429
    • Circulaire n° 82-152 du 15/10/82 relative à la chasse, à la sécurité publique et à l’usage des armes à feu
  • La destruction d’animaux « nuisibles », « susceptibles de causer des dégâts »
  • Piégeage
  • Elevage d’agrément pour des animaux sauvages (animaux de zoos, NAC)
    • Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004