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Textes animaux sauvages et chasse

Oct 2, 2017

  • Chasse
    • Code de l’environnement L420 à L429
    • Circulaire n° 82-152 du 15/10/82 relative à la chasse, à la sécurité publique et à l’usage des armes à feu
  • La destruction d’animaux « nuisibles », « susceptibles de causer des dégâts »
    • Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025561661&dateTexte=&categorieLien=id
  • Piégeage
    • Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000648027
  • Elevage d’agrément pour des animaux sauvages (animaux de zoos, NAC)
    • Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
      https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005851004
  • Protection des animaux sauvages
    • Directive habitat https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=LEGISSUM:l28076&from=FR
    • Directive oiseaux  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009L0147&from=FR

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