L’animal doit avoir un abri naturel ou en dur. C. rural, art. R. 214-18 « Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés (..) lorsqu’il n’existe pas de dispositifs et d’installations destinés à...
L’animal doit avoir à sa disposition de l’eau en quantité et qualité satisfaisante. Article R. 214-17 du code rural «Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou...
Article R. 214-17 du code rural «Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité : de priver ces animaux de la nourriture ou de...
Les cas décrits dans l’onglet « Tous » de la partie « Animaux de compagnie » s’appliquent, au titre de l’animal domestique ou de l’animal sauvage tenu en captivité (l’animal est maigre/l’animal est maltraité/l’animal subit un...
Depuis la PPL maltraitance animale, un mineur ne pourra pas acheter d’animal de compagnie sans l’accord de ses parents. Avant la loi, elle pouvait acheter si elle avait entre 16 et 18 ans. Cette modification de la loi a été proposée par l’Association...
