L’animal doit avoir un abri naturel ou en dur.
C. rural, art. R. 214-18 « Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés (..) lorsqu’il n’existe pas de dispositifs et d’installations destinés à éviter les souffrances qui pourraient résulter des variations climatiques »
Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux , Annexe I, chap I, 2a « Les animaux non gardés dans des bâtiments sont, dans la mesure où cela est nécessaire et possible, protégés contre les intempéries et les prédateurs. Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d’atteinte à leur santé. »
Voir ici les besoins des animaux en cas de froid sur le site d’Animal Cross et l‘adaptation des animaux de ferme aux variations climatiques sur le site Vigiferme
En été comme en hiver, un abri est nécessaire. Pour certains animaux le soleil écrasant est très inconfortable. Pour d’autres, c’est le froid.
Pluie et vent diminuent sensiblement la capacité de l’animal à se protéger du froid. Le froid sec est beaucoup plus supportable. Exclus les animaux en alpages ou estives.
Un abri naturel peut constituer l’abri. Il s’agit par exemple d’une rangée d’arbres hauts et touffus, qui protège du vent et du soleil.
Il est important de distinguer les animaux dits rustiques, et qui ont l’habitude d’être dehors, des autres animaux.
Attention ! Les animaux sont quelque fois mieux à l’extérieur que cloîtrés à l’intérieur comme dans l’élevage intensif.
Code NATINF : 6901
Contravention de 4ème classe (750 € au plus) C. rural, art. R. 215-4
Suggestion de modèle de lettre à envoyer au propriétaire des animaux, à adapter selon les circonstances bien évidemment : modèle de lettre animaux de ferme sans abri