Les lapins dans ce cas ne sont pas considérés comme des animaux de rente mais des animaux de compagnie. S’il n’existe pas d’interdiction de manger soi-même ou donner à manger un animal de compagnie, l’acte de cruauté pourrait être retenu. Code...
Vous pouvez dénoncer le procédé utilisé. Code rural Article R215-8 « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, de pratiquer l’abattage (…) Le fait d’utiliser des procédés d’immobilisation,...
Une association peut intervenir, à la demande du maire ou de sa propre initiative, pour faire stériliser les chats. Le maire n’a pas d’obligation de faire stériliser les chattes, en dépit des demandes répétées des associations comme lors de la loi sur la...
C’est ce qu’on appelle le « syndrome de Noé », c’est à dire la volonté de vouloir sauver de très nombreux chats sans pouvoir les assumer financièrement, en particulier stériliser les femelles. Arrêté du 3 avril 2014 du Ministère de...
Votre chat est considéré comme divagant, et susceptible d’aller à la fourrière, que dans un certains nombre de cas. Code rural article L.211-23 « tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille...
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