Les lapins dans ce cas ne sont pas considérés comme des animaux de rente mais des animaux de compagnie. S’il n’existe pas d’interdiction de manger soi-même ou donner à manger un animal de compagnie, l’acte de cruauté pourrait être retenu.
Code pénal Article 521-1. «Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.[…] Lorsque les faits ont entraîné la mort de l’animal, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »
Date de MAJ: août 2022