Article R. 214-17 du code rural « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (…) de les placer et de les maintenir dans un habitat ou un...
« Les [bâtiments et locaux de stabulation] doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés autant que de besoin. » Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux , Annexe I, chap I, 1a Il faut lutter contre...
L’animal doit être soigné. Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux. Annexe. I, chap. I, 3d « Tout animal qui paraît malade ou blessé doit être convenablement soigné sans délai et, si son état le justifie, un...
L’animal doit avoir un abri naturel ou en dur. C. rural, art. R. 214-18 « Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et des équidés (..) lorsqu’il n’existe pas de dispositifs et d’installations destinés à...
L’animal doit avoir à sa disposition de l’eau en quantité et qualité satisfaisante. Article R. 214-17 du code rural «Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou...
