L’identification des chiens et des chats est obligatoire préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux. L’identification est à la charge du cédant. Que l’animal soit acquis auprès d’un éleveur, d’une animalerie ou encore d’un particulier. En dehors de toute...
Ce n’est pas obligatoire. Les chats nés avant 2012 ne doivent pas nécessairement être identifiés. Code rural Article L212-10. Doivent être identifiés ” les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés...
Article L214-4 du code rural. « L’attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l’exception des animaux d’élevage, dans le cadre de fêtes, foires, manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles, concours et manifestations à...
Code de l’environnement Article L413-6 « Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d’espèces non domestiques [d’espèces protégées] détenus en captivité doivent être identifiés individuellement. » Code de l’environnement Article Art. R....
Si les animaux se trouvent sur la liste de l’annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques , il doit avoir une...
