Quand les conditions climatiques ou qu’une catastrophe naturelle rend le gibier particulièrement vulnérable, le préfet a la possibilité d’interdire la chasse pour tout ou partie des espèces chassables.Cette interdiction est renouvelable autant de fois que...
Merles et rouge-gorges appartiennent à deux catégories d’animaux différents. Le merle noir, au si joli chant est sur la liste des espèces chassables Le rouge gorge, comme les autres passereaux, bénéficient de la protection due aux espèces protégées. Voir toutes...
Le propriétaire d’un animal qui ne respecte pas ses obligations (absence de soins, conditions de détention inadaptées, privation de nourriture, etc.) est puni . Code rural article R. 214-17 « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève,...
Code rural art L212-10. « Les chiens, les chats et les furets, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les personnes qu’il habilite à cet effet....
Décrire le cas (voir onglet précédent) ou demander à une association de le faire avec vous ou pour vous. Ne pas être surpris en cas d’indifférence des forces de l’ordre et ni de leur méconnaissance des lois de protection animale. Elles sont globalement peu formées à...
