Déclaration Universelle des Droits de l’Animal Beaucoup l’ignorent, mais il existe une charte des droits de l’animal. Même si celle-ci reste, hélas, sans application réelle, il semble utile de la reproduire ici bas parce qu’elle représente, malgré tout, un pas...
Listes des oiseaux protégés et protection des oiseaux Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection Directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux...
Depuis la loi de février 2005 sur le développement des territoires ruraux, la vente de mammifères tués à la chasse est possible toute l’année. Code de l’Environnement, art L424-8 « Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et...
Il en a le droit car il revient au propriétaire (ou au fermier) de détruire (c’est le terme officiel) les animaux pouvant occasionner des dégâts. Concrètement, il est fort improbable qu’il y ait un contrôle du fait que le propriétaire détruise les...
C’est interdit. Le droit de destruction (terme officiel) des animaux pouvant occasionner des dégâts appartient au propriétaire (ou au fermier). Il n’est pas dissocié du droit de propriété, contrairement au droit de chasser.
