Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras , art. 2 « La présence d’abreuvoirs longitudinaux est requise et doit permettre aux palmipèdes de couvrir leur tête avec...
Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras , art. 2 « Le sol doit être dépourvu d’éléments saillants. Les fientes ne doivent pas y rester accumulées. » Art 3 « A...
« L’hébergement des palmipèdes en phase de gavage répond aux dispositions suivantes : 1. Le nombre minimum de palmipèdes par logement ne peut être inférieur à 3 ; 2. Sans préjudice des périodes de contention ponctuelles par le propriétaire ou toute personne...
Annexe de l’arrêté du 16 janvier 2003 , chap I, art 2 : »Les porcs doivent être exposés à une lumière d’une intensité au moins égale à 40 lux pendant un minimum de huit heures par jour. »
Code rural art L654-3 “Code rural art L654-3 « Les tueries particulières sont interdites. Sont seules autorisées les tueries de volailles et de lagomorphes [lièvres, lapins], installées dans une exploitation par un éleveur pour son seul usage, dans lesquelles est...
