Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras , art. 2 « Le sol doit être dépourvu d’éléments saillants. Les fientes ne doivent pas y rester accumulées. »
Art 3 « A partir du 1er janvier 2016, ces dispositions s’appliquent à toutes les installations. ». L’Union européenne a interdit en 2011 les cages individuelles, mais a donné aux producteurs jusqu’au 31 décembre 2015 pour les remplacer par des cages collectives.
