Arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l’hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras , art. 2 « La présence d’abreuvoirs longitudinaux est requise et doit permettre aux palmipèdes de couvrir leur tête avec de l’eau et, avec le bec, de projeter de l’eau sur leur corps sans difficulté. Ils doivent être maintenus dans un état de propreté satisfaisant ».
Art 3 « A partir du 1er janvier 2016, ces dispositions s’appliquent à toutes les installations. ». L’Union européenne a interdit en 2011 les cages individuelles, mais a donné aux producteurs jusqu’au 31 décembre 2015 pour les remplacer par des cages collectives.