Arrêté du 25 octobre 1982, annexe II, chapitre II. « Il est interdit d’exposer dans les vitrines des magasins ou autres lieux, des animaux vivants, y compris oiseaux, hamsters, souris, poussins, etc., destinés notamment à la vente, sans que toutes dispositions...
Arrêté du 25 octobre 1982, annexe II, chapitre II. Dans les concours, expositions et magasins de vente d’animaux, « les dimensions de l’habitat doivent permettre aux animaux d’évoluer librement. » Le problème est que cet arrêté ne donne pas de...
Code rural article R214-31-1 » Lors d’une manifestation destinée à la présentation à la vente d’animaux de compagnie ou lors d’une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie, (…) les installations...
Code rural article Article R214-31-1. » Lors d’une manifestation destinée à la présentation à la vente d’animaux de compagnie ou lors d’une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie, la présentation...
Code rural, article L214-7 « L’organisateur d’une exposition ou de toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie est tenu d’en faire préalablement la déclaration au préfet du département et de veiller à la mise en place et à...
