L’animal est maltraité par un professionnel ou par un refuge.

Code rural Article L215-11 « Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le fait pour toute personne exploitant un établissement de vente, de toilettage, de transit, de garde, d’éducation, de dressage ou de présentation au public...

Le cadavre de l’animal (mort) reste sur place et n’est pas enlevé

Rappel de la loi. Code rural Article L226-6  » I. – Les propriétaires ou détenteurs de cadavres d’animaux sont tenus d’avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huit heures, la personne chargée de l’enlèvement, en vue...

Les bâtiments ou lieux de vie des animaux sont insalubres.

Règlement sanitaire départemental, Art. 26  » il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre...