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Il est responsable du bon fonctionnement de ses administrations (DDPP, DDTM). Lorsqu’elles manquent à leurs obligations, on peut se plaindre auprès de lui Lien sur lettre type Il est responsable des mesures à prendre en cas de risque sanitaire Art L 223-8 code...
Code de procédure pénale, art 73. « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus...
Opérateur public, il est responsable de l’identification des équidés. Pour l’exercice de ces missions = identification, les agents des douanes et ceux de l’Institut français du cheval et de l’équitation [abilités]: « Pour l’exercice de...
