Si les animaux se trouvent sur la liste de l’annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques , il doit avoir une...
Les cas décrits dans l’onglet « Tous » (tous les animaux de compagnie), comme les 4 articles du code pénal sur maltraitance et acte de cruauté s’appliquent aussi.
L’animal de compagnie appartient à une espèce domestique ou sauvage. Code de l’environnement, R411-5 « Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n’ont pas subi de modification par sélection de la part de l’homme. »...
Les lapins dans ce cas ne sont pas considérés comme des animaux de rente mais des animaux de compagnie. S’il n’existe pas d’interdiction de manger soi-même ou donner à manger un animal de compagnie, l’acte de cruauté pourrait être retenu. Code...
Si vous n’avez pas accès au logement, il vous faut appeler la police ou la gendarmerie. Mais pas sûr que ça marche. Les personnes habilitées à ouvrir un logement en cas d’urgence sont plutôt les pompiers (18 ou 112). Pensez aussi à appeler le syndic ou le...
