Si les animaux se trouvent sur la liste de l’annexe 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques , il doit avoir une autorisation préfectorale et avoir un certificat de capacité ( voir aussi art 2 Code de l’environnement Article L413-2). C’est le cas par exemple du hérisson ou du raton-laveur.
Si les animaux sont sur la liste de l’ annexe 1 du même arrêté et que l’élevage est un élevage d’agrément (ex pas de but lucratif) le particulier doit seulement bénéficier d’une autorisation préfectorale (art 3 même arrêté). C’est par exemple le cas du daim.