Code rural , art. R. 214-17 « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité [] de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure » ....
« La participation d’animaux à des jeux et attractions pouvant donner lieu à mauvais traitements, dans les foires, fêtes foraines et autres lieux ouverts au public, est interdite. » Code rural, article R 214,85 et « Aucun animal de compagnie ne doit être dressé...
Caractéristiques du paddock extérieur : Les installations extérieures doivent ménager un espace d’au minimum 300 mètres carrés pour un maximum de deux animaux et 150 mètres carrés par animal supplémentaire. Elles seront entourées d’une clôture électrique...
Caractéristiques des installations intérieures (stationnement) : Le véhicule de transport peut être utilisé pour l’hébergement de l’animal lors du stationnement à condition d’être conforme aux caractéristiques prévues pour des installations...
Arrêté du 18 mars 2011 Annexe III « Le milieu de vie des animaux est constitué d’un aqua-terrarium (piscine et partie terrestre). Sa longueur doit être supérieure à 2 fois la longueur des animaux hébergés. Une piscine permettant l’immersion totale des...
