Code rural article Article L211-19-1 « Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. » Code rural art 214-18 « Il est interdit de garder en plein air des animaux des espèces bovine, ovine,...
Tous les animaux de ferme doivent être identifiés. Les animaux de ferme non identifiés peuvent être abattus. Article L221-4 « Lorsque, en tout lieu où sont hébergés les animaux ou au cours d’un transport, il est constaté qu’un animal de l’espèce...
Article R. 214-17 du code rural « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (…) d’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue,...
Code rural art L214-1 « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » Le problème est réel si le champ est boueux en tout point et que l’animal ne peut pas...
Article R. 214-17 du code rural « Il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (…) « d’utiliser, sauf en cas de nécessité absolue,...
