Le vétérinaire doit assurer les soins d’urgence, que l’animal soit identifié ou pas. Généralement, les vétérinaires appliquent une lecture restrictive de l’article ci-dessous et se contentent des premiers soins de secours. Par exemple, pour un chien...
Vous pouvez dénoncer le procédé utilisé. Code rural Article R215-8 « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, de pratiquer l’abattage (…) Le fait d’utiliser des procédés d’immobilisation,...
Une association peut intervenir, à la demande du maire ou de sa propre initiative, pour faire stériliser les chats. Le maire n’a pas d’obligation de faire stériliser les chattes, en dépit des demandes répétées des associations comme lors de la loi sur la...
S’il s’agit d’une chaîne de distribution connue, une lettre au responsable du magasin avec copie au service consommateur du magasin et à une association de protection des consommateurs sera utile.
« Il existe une dérogation sur le classement des oeufs par catégorie de qualité et poids des œufs mais pas sur le marquage des oeufs. Ainsi, tous les œufs de consommation destinés à être vendus sur un marché local ou par colportage doivent être marqués avant leur...
