Arrêté du 18 mars 2011 « Annexe III Les établissements doivent disposer d’installations intérieures et extérieures à caractère fixe dans lesquelles les animaux sont hébergés entre les périodes itinérantes de représentation ; ces périodes d’hébergement dans...
Arrêté du 18 mars 2011 Annexe III « Les installations de l’établissement, utilisées pendant la période itinérante, doivent comprendre des installations intérieures ainsi que des installations extérieures. Caractéristiques des installations intérieures de...
Arrêté du 18 mars 2011 Annexe III « Les installations de l’établissement, utilisées pendant la période itinérante, doivent comprendre des installations intérieures ainsi que des installations extérieures. Les installations intérieures doivent ménager un espace...
Arrêté du 18 mars 2011 Annexe III « Les installations intérieures de l’établissement, utilisées pendant la période itinérante, doivent ménager un espace disponible pour les animaux d’au minimum 6 mètres carrés par animal (jusqu’à trois animaux ; au...
« Les animaux doivent avoir la possibilité de se déplacer librement dans les installations extérieures chaque jour sauf si les conditions météorologiques ou leur état de santé ne le permettent pas. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas en cas...
