Le pigeon le plus commun est le pigeon biset. En ville, il n’a pas de statut particulier. Il n’est pas sur la liste des animaux protégés mais n’est pas non plus nuisible, ni domestique. Il n’existe pas de prescriptions réglementaires...
Article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales. « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, le maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les...
Ils en ont le droit. « Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d’un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s’il le juge nécessaire, à l’application des mesures...
« La police municipale doit prendre le soin d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces » ARTICLE L 2212-7 CODE GENERAL COLLtés TERRIT (CGCT). Voir aussi : Code rural, Article...
Code rural, Article R*214-78 « L ‘abattage et la mise à mort des animaux en dehors des abattoirs est autorisé dans le cas d'(…) animaux dangereux ou susceptibles de présenter un danger ; » Il faudra préférer dans la mesure du possible l’intervention...
