Règlement sanitaire départemental Art 156 « Les urines et déjections recueillies sous forme de lisiers, les jus d’ensilage, et les eaux de lavage sont évacués vers des ouvrages de stockage ou de traitement (…) A l’extérieur des bâtiments, l’écoulement des purins,...
Pratique illégale. Code environnement L424-1 « Il est interdit de détruire, d’enlever ou d’endommager intentionnellement les nids et les oeufs, de ramasser les oeufs dans la nature et de les détenir. » La réponse de l’ASPAS « A fortiori...
» il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé...
« Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties...
« Il est de interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage. » Réglement sanitaire départemental type, art 26 et Code...
