Ce n’est pas obligatoire. Les chats nés avant 2012 ne doivent pas nécessairement être identifiés. Code rural Article L212-10. Doivent être identifiés ” les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés...
Article 215-15 6°, Art D.212-68 2° A), Art D.212-63 du Code rural Article L212-10 « Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l’agriculture mis en œuvre par les...
Code rural Article 215-5 7°, Article 212-10 al 1. Doivent être identifiés » les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois et pour les chats de plus de sept mois nés après le 1er janvier 2012″ Code Natinf : 26995 Contravention : Article R....
