Le chien n’est pas vacciné.

A part le vaccin antirabique exigé dans certains cas, les autres vaccins ne sont pas obligatoires mais ils sont conseillés. La vaccination antirabique est obligatoire pour les chiens dits dangereux, pour tous les animaux que les propriétaires ou gardiens amènent dans...

Le chien est allé chez le voisin qui l’a emmené à la fourrière.

Votre chien est considéré comme divagant dans un certain nombre de cas. Code rural article L.211-23 « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous...

Le chien vit dans ses excréments.

Arrêté du 25 octobre 1982, annexe 1 chapitre II 4 c) « Le sol [du chenil] doit être en matériau dur, et, s’il est imperméable, muni de pentes appropriées pour l’écoulement des liquides. L’évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement....