Vous pouvez dénoncer le procédé utilisé. Code rural Article R215-8 « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, de pratiquer l’abattage (…) Le fait d’utiliser des procédés d’immobilisation,...
A part le vaccin antirabique exigé dans certains cas, les autres vaccins ne sont pas obligatoires mais ils sont conseillés. La vaccination antirabique est obligatoire pour les chiens dits dangereux et pour les déplacements dans l’Union européenne. Elle peut être...
Votre chien est considéré comme divagant dans un certain nombre de cas. Code rural article L.211-23 « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous...
Code rural, article L214-6-1 « Les personnes qui (…) détiennent plus de neuf chiens sevrés doivent mettre en place et utiliser des installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale pour ces animaux. » Voir aussi les conditions à respecter:...
Arrêté du 25 octobre 1982, annexe 1 chapitre II 4 c) « Le sol [du chenil] doit être en matériau dur, et, s’il est imperméable, muni de pentes appropriées pour l’écoulement des liquides. L’évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement....
