Les cas décrits dans l’onglet « Tous » de la partie « Animaux de compagnie » s’appliquent, au titre de l’animal domestique ou de l’animal sauvage tenu en captivité (l’animal est maigre/l’animal est maltraité/l’animal subit un...
Depuis la PPL maltraitance animale, un mineur ne pourra pas acheter d’animal de compagnie sans l’accord de ses parents. Avant la loi, elle pouvait acheter si elle avait entre 16 et 18 ans. Cette modification de la loi a été proposée par l’Association...
« Les animaux doivent être convenablement isolés du public pour que celui-ci ne puisse pas les troubler ou porter atteinte à leur état de santé. » Arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux , Annexe II, chap II,...
Arrêté du 25 octobre 1982, annexe II, chapitre II. « Il est interdit d’exposer dans les vitrines des magasins ou autres lieux, des animaux vivants, y compris oiseaux, hamsters, souris, poussins, etc., destinés notamment à la vente, sans que toutes dispositions...
Arrêté du 25 octobre 1982, annexe II, chapitre II. Dans les concours, expositions et magasins de vente d’animaux, « les dimensions de l’habitat doivent permettre aux animaux d’évoluer librement. » Le problème est que cet arrêté ne donne pas de...
