Le vétérinaire doit assurer les soins d’urgence, que l’animal soit identifié ou pas. Généralement, les vétérinaires appliquent une lecture restrictive de l’article ci-dessous et se contentent des premiers soins de secours. Par exemple, pour un chien...
Vous pouvez dénoncer le procédé utilisé. Code rural Article R215-8 « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, de pratiquer l’abattage (…) Le fait d’utiliser des procédés d’immobilisation,...
Une association peut intervenir, à la demande du maire ou de sa propre initiative, pour faire stériliser les chats. Le maire n’a pas d’obligation de faire stériliser les chattes, en dépit des demandes répétées des associations comme lors de la loi sur la...
Article L214-4 du code rural. « L’attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l’exception des animaux d’élevage, dans le cadre de fêtes, foires, manifestations sportives, folkloriques et locales traditionnelles, concours et manifestations à...
