« Les parades ne peuvent être autorisées qu’après accord du maire de la commune où elles se déroulent et qu’à la condition que toutes les mesures prises permettent de garantir la sécurité des personnes. Aucun dispositif de sonorisation ne doit être présent...
Oui, dans certaines conditions. Il peut refuser à un cirque le droit de se produire dans sa commune si il estime qu’il existe un risque d’atteinte aux règles de police qu’il est censé faire appliquer. Exemple : une aire d’accueil insuffisamment sécurisée en raison de...
Arrêté du 18 mars 2011 Article 22 : « Les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé. Les installations, les modalités...
Code pénal Article 521-1. «Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros...
Code pénal, article 522-1 « Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, hors du cadre d’activités légales, est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros...
