Code rural art L654-3 « Les tueries particulières sont interdites. Sont seules autorisées les tueries de volailles et de lagomorphes [lièvres, lapins], installées dans une exploitation par un éleveur pour son seul usage, dans lesquelles est abattu annuellement un...
Code rural art L654-3 « Les tueries particulières sont interdites. Sont seules autorisées les tueries de volailles et de lagomorphes [lièvres, lapins], installées dans une exploitation par un éleveur pour son seul usage, dans lesquelles est abattu annuellement un...
Code rural art L654-3 “Code rural art L654-3 « Les tueries particulières sont interdites. Sont seules autorisées les tueries de volailles et de lagomorphes [lièvres, lapins], installées dans une exploitation par un éleveur pour son seul usage, dans lesquelles est...
Code rural art L654-3 « Les tueries particulières sont interdites. Sont seules autorisées les tueries de volailles et de lagomorphes [lièvres, lapins], installées dans une exploitation par un éleveur pour son seul usage, dans lesquelles est abattu annuellement un...
Les animaux non identifiés peuvent être abattus. Article L221-4 « Lorsque, en tout lieu où sont hébergés les animaux ou au cours d’un transport, il est constaté qu’un animal de l’espèce bovine, ovine ou caprine n’est pas identifié (…) les...
