Code rural art L654-3 « Les tueries particulières sont interdites. Sont seules autorisées les tueries de volailles et de lagomorphes [lièvres, lapins], installées dans une exploitation par un éleveur pour son seul usage, dans lesquelles est abattu annuellement un nombre d’animaux inférieur à un seuil fixé par décret. »
Code rural L231-15 « Les animaux de boucherie ne peuvent être abattus hors d’un abattoir que dans les cas suivants : 1° Lorsque l’abattage doit être pratiqué d’urgence pour cause d’accident. Dans ce cas, l’inspection sanitaire et qualitative de l’animal sera obligatoirement effectuée dans un abattoir ; 2° Lorsqu’une personne pratique l’abattage d’animaux des espèces caprine, ovine et porcine qu’elle a élevés ou entretenus et dont elle réserve la totalité à la consommation de sa famille. L’abattage ou la mise à mort des volailles et des lapins domestiques par la personne qui les a élevés ou entretenus est autorisé lorsque cette personne en réserve la totalité à la consommation de sa famille. »
Les pratiques de pèle-porc, l’abattage à la ferme d’animaux élevés sur place (hors bovins et équidés) sont donc réservés à l’usage personnel de l’éleveur. L’abattage des animaux à la ferme reste autorisé en cas d’urgence (Code rural L231-15). L’abattage du mouton au domicile des particuliers, l’abattage d’animaux sur la ferme à destination de l’extérieur sont prohibés.