L’animal de compagnie appartient à une espèce domestique ou sauvage. Code de l’environnement, R411-5 « Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n’ont pas subi de modification par sélection de la part de l’homme. »...
Les lapins dans ce cas ne sont pas considérés comme des animaux de rente mais des animaux de compagnie. S’il n’existe pas d’interdiction de manger soi-même ou donner à manger un animal de compagnie, l’acte de cruauté pourrait être retenu. Code...
Si vous n’avez pas accès au logement, il vous faut appeler la police ou la gendarmerie. Mais pas sûr que ça marche. Les personnes habilitées à ouvrir un logement en cas d’urgence sont plutôt les pompiers (18 ou 112). Pensez aussi à appeler le syndic ou le...
Règlement sanitaire départemental Art 156 « Les urines et déjections recueillies sous forme de lisiers, les jus d’ensilage, et les eaux de lavage sont évacués vers des ouvrages de stockage ou de traitement (…) A l’extérieur des bâtiments, l’écoulement des purins,...
Pratique illégale. Code environnement L424-1 « Il est interdit de détruire, d’enlever ou d’endommager intentionnellement les nids et les oeufs, de ramasser les oeufs dans la nature et de les détenir. » La réponse de l’ASPAS « A fortiori...
