Code pénal, article R653-1 « Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d’occasionner la mort ou la blessure d’un animal domestique ou...
Lorsque vous avez mis en place les étapes ci-dessus, le mieux est de s’adresser à la presse locale, généralement intéressée par ce type de cas. N’hésitez pas non plus à diffuser l’information sur les réseaux sociaux, seul ou via une association de...
Décrire le cas (voir ci-dessus) ou demander à une association de le faire avec vous ou pour vous. Ne pas être surpris en cas d’indifférence des forces de l’ordre et à leur méconnaissance des lois de protection animale. Elles sont globalement peu formées à la...
C’est l’administration en charge de la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages tenus en captivité. Il en existe une par département : contacter la DDPP. Ses pouvoirs sont étendus. Son attention se porte généralement sur les cas très...
Une association pourra peut-être vous aider à faire l’enquête. Demandez-lui également de contacter les autorités car elle a plus de poids que vous. Pour cela vous reporter à l’onglet suivant : Associations à contacter
