Une liste existe auprès du préfet. « Le préfet dresse le bilan des captures effectuées dans le département pour la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage. » Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux...
Libre à vous de savoir si vous voulez libérer l’animal, sans prendre de risque. Normalement, c’est interdit. « Quelques réflexes essentiels à avoir concernant les pièges: 1) en mairie consultez la liste de déclaration de pose qui doit être obligatoirement...
Code de l’environnement Article L424-10. « Il est interdit de détruire, d’enlever ou d’endommager intentionnellement les nids et les oeufs, de ramasser les oeufs dans la nature et de les détenir (…) Les détenteurs du droit de chasse et leurs préposés ont...
Code de l’environnement Article L424-10. » Il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux...
Article L427-6 Code de l’environnement « Sans préjudice du 9° de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, chaque fois qu’il est nécessaire, sur l’ordre du représentant de l’Etat dans le département, après avis du...
