Code de l’environnement Article L424-10. » Il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux nuisibles. »
Code de l’environnement, Article R428-11. Amende de 5ème classe , 1500 € maximum
Toutefois, ce texte vise la destruction intentionnelle et n’empêche pas le fait que les agriculteurs détruisent de nombreuses espèces en travaillant les champs, par exemple les oeufs des faisans et perdrix, qui pondent à même le sol, ou les faons tapis dans un champ de céréales qui va être moissonné. Des barres d’effarouchement existent: placées à l’avant des tracteurs, elles diminuent de manière significative la mortalité de la faune sauvage.