Oui, dans certaines conditions. Il peut refuser à un cirque le droit de se produire dans sa commune si il estime qu’il existe un risque d’atteinte aux règles de police qu’il est censé faire appliquer. Exemple : une aire d’accueil insuffisamment sécurisée en raison de...
Arrêté du 18 mars 2011 Article 22 : « Les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé. Les installations, les modalités...
Ecureuil et bouquetin sont sur la liste des animaux protégés, donc c’est interdit. Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Article III. – Sont...
« Le hérisson est sur la liste des animaux protégés. Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Article 1 « »Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et...
