Pour être en sécurité chez vous, pour que la nature soit respectée, créez un refuge ASPAS. Vous êtes propriétaire ou locataire, disposant du droit de chasse, non-chasseur, et vous souhaitez faire reconnaître votre droit de non chasse, vivre en sécurité chez vous et en...
Circulaire n° 82-152 du 15/10/82 relative à la chasse, à la sécurité publique et à l’usage des armes à feu. « Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées, de tirer dans cette direction ou...
Disposition applicable « »aucun veau n’est enfermé dans une case individuelle après l’âge de huit semaines sauf si un vétérinaire certifie que son état de santé ou son comportement exige qu’il soit isolé en vue d’un traitement. La largeur de...
Code rural art L654-3 « Les tueries particulières sont interdites. Sont seules autorisées les tueries de volailles et de lagomorphes [lièvres, lapins], installées dans une exploitation par un éleveur pour son seul usage, dans lesquelles est abattu annuellement un...
Code rural art L654-3 « Les tueries particulières sont interdites. Sont seules autorisées les tueries de volailles et de lagomorphes [lièvres, lapins], installées dans une exploitation par un éleveur pour son seul usage, dans lesquelles est abattu annuellement un...
