animal abandonnéCode pénal Article 521-1. « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. (…) Est également puni des mêmes peines l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement. »

Code NATINF : 1549

Délit passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 521-1 du Code pénal).

A savoir: la notion d’abandon est comprise de manière large par la jurisprudence comme pouvant être également le manque de soin chronique, l’absence d’eau ou de nourriture en quantité et qualité suffisante, toujours de manière chronique. Cliquez ici pour plus d’information.