Code pénal Article 521-1. « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. (…) Est également puni des mêmes peines l’abandon d’un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l’exception des animaux destinés au repeuplement. »
Code NATINF : 1549
Voir dans le détail les circonstances aggravantes: être le propriétaire ou le gardien de l’animal, fait commis par par des agents dans l’exercice de missions de service public, commettre le fait en présence d’un mineur, abandonné l’animal dans des conditions présentant un risque de mort immédiat ou imminent pour l’animal
A savoir: la notion d’abandon est comprise de manière large par la jurisprudence comme pouvant être également le manque de soin chronique, l’absence d’eau ou de nourriture en quantité et qualité suffisante, toujours de manière chronique. Cliquez ici pour plus d’information.
Date de MAJ: août 2022