Code rural, article L211-22 « Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière. »
A noter que les chats sédentarisés sur le quartier peuvent parfaitement être laissés sur place après stérilisation des chattes le cas échéant (voir exemple suivant).
Voir aussi la définition des chiens et chats errants
A lire : article général sur les pouvoirs du maire concernant les animaux errants