Arrêté du 25 octobre 1982, annexe 1 chapitre IV « La nuit et dans le courant de la journée, même entre deux périodes d’utilisation, les animaux doivent être libérés de leur harnachement, en particulier au moment des repas, et protégés des intempéries et du soleil. »
Voir aussi: maltraitance par un professionnel