« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ». Article R1336-5 du code de la santé publique.
Contravention de 3ème classe: maximum 450 €, Article R1337-7 du code de la santé publique
Du point de vue de la protection animale, se pose la question du bien-être du chien. Voir ci-dessus questions sur l’espace de vie exigü.
Si on suspecte une angoisse qui cause l’aboiement du chien « »Nul ne doit causer inutilement des douleurs, des souffrances ou de l’angoisse à un animal de compagnie. » » Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, art 3″
Si les voisins n’arrivent pas à régler le différend à l’amiable, c’est le rôle du maire de faire respecter le calme dans la commune. Il faut voir si derrière les aboiements du chien il existe un mal-être ou pas.
Date de MAJ: août 2022