Code rural L221-4 « Lorsque, en tout lieu où sont hébergés les animaux ou au cours d’un transport, il est constaté qu’un animal de l’espèce bovine, ovine ou caprine n’est pas identifié, […] ou n’est pas accompagné des documents...
Pour les longs transports (>8 h), les animaux doivent pouvoir s’abreuver grâce à des dispositifs accessibles et adaptés à l’espèce. Voir le site animal-transport.info.
La conception des véhicules doit favoriser l’extraction des vapeurs provenant des déjections des animaux, notamment par un espace suffisant entre la tête des animaux et le plafond. Pour les longs transports (>8 h), le camion doit avoir un système de ventilation....
