Depuis la loi de février 2005 sur le développement des territoires ruraux, la vente de mammifères tués à la chasse est possible toute l’année. Code de l’Environnement, art L424-8 « Le transport, la vente, la mise en vente, la détention pour la vente et...
Quand les conditions climatiques ou qu’une catastrophe naturelle rend le gibier particulièrement vulnérable, le préfet a la possibilité d’interdire la chasse pour tout ou partie des espèces chassables.Cette interdiction est renouvelable autant de fois que...
Merles et rouge-gorges appartiennent à deux catégories d’animaux différents. Le merle noir, au si joli chant est sur la liste des espèces chassables Le rouge gorge, comme les autres passereaux, bénéficient de la protection due aux espèces protégées. Voir toutes...
Circulaire n° 82-152 du 15/10/82 relative à la chasse, à la sécurité publique et à l’usage des armes à feu. « Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil d’une de ces routes, chemins ou voies ferrées, de tirer dans cette direction ou...